Mentions légales

Informations relatives à la société : SIREN N° 532780087

Dénomination commerciale : MONTFORT ELAGAGE

Adresse du siège social : 1 CHE DES GRES – 78550 BAZAINVILLE

Numéro de téléphone : 09 83 86 71 83

Adresse courriel : montfort.elagage@gmail.com

Forme juridique : SARL

Capital social : 5.000,00 €

Directeur de publication du site et Webmaster : M. Anthony SCHWARTZ

Les informations suivantes définissent les termes et conditions d’utilisation de ce site Internet. Veuillez les lire avec attention avant de parcourir le site.

Les informations recueillies sont nécessaires pour vos achats, suivi clientèle et/ou contact avec nous.

Droit à l’image – En participant aux activités et événements de la société Montfort Elagage, vous acceptez tacitement que votre image soit utilisée sur tous supports de communication de Montfort Elagage.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées exclusivement à la société. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au webmaster de l’association et rédacteur en chef.

Le présent site Internet Genius Panther S (https://montfort-elagage.fr) est fourni avec les technologies :

conçues par la société EcareWeb France (succursale d’EcareWeb Ltd.) et immatriculée au RCS de SENS sous le N°821 014 693

Utilisées et/ou reprises et/ou modifiées et/ou améliorées d’entités tierces dont l’origine provient soit d’une licence libre de type GPL/GNU, soit d’une origine technologique ou et/ou logicielle soumise aux droits d’auteurs et/ou de brevets dont l’utilisation est autorisée par l’achat de licences et/ou le paiement de redevances afin de garantir la rémunération dues aux ayants-droits.

L’autorisation d’exploitation de la licence du logiciel Genius Panther S est accordée à la société Montfort Elagage.

Hébergeur : SAS OVH

SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Président : Michel Paulin

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

En consultant ce site vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-dessous.

La société Montfort Elagage et/ou EcareWeb France se réserve(nt) le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments techniques figurant sur ce site (éléments graphiques ou multimédia, y compris la technologie sous-jacente…) sont la propriété exclusive de la Société EcareWeb France pour ce qui la concerne et la société Montfort Elagage pour ce qui la concerne aussi, à l’exclusion des technologies et/ou logiciels soumis à licences ou redevances et à l’exclusion du logo « Montfort Elagage » qui appartient à la société Montfort Elagage. Ils sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne pas de droit de reproduction ou de représentation, totale ou partielle de ce site ou de tout ou partie de ses éléments. Seule l’utilisation pour un usage strictement privé sera tolérée, sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos de la société Montfort Elagage et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. En vertu des articles L. 713-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdites, sauf autorisation expresse de leurs titulaires, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou suppression de ces marques.

L’établissement de liens vers une ou plusieurs pages du présent site nécessite l’accord préalable du directeur de publication. Tout lien qui n’aura pas été préalablement autorisé devra être retiré sur simple demande de l’association.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site https://montfort-elagage.fr représenté par la société Montfort Elagage s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au traitement des données nominatives.

Les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et postale, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires, mot de passe…) sont collectées par la société Montfort Elagage pour les besoins d’une bonne gestion des demandes et des adhésions. L’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données. Lorsque les réponses obligatoires font défaut, aucune demande ne pourra être enregistrée. En outre, par un acte volontaire de renseignement, le client s’engage à nous fournir des informations véritables et sincères le concernant.

Les destinataires de ces données sont ceux nécessaires au traitement et à la gestion d’une commande. Ainsi, elles peuvent être transmises aux personnes et sociétés mandatées par la société Montfort Elagage, chargées de la préparation des commandes, service client, etc…

La société Montfort Elagage peut être amenée à communiquer les données personnelles de ses clients dans le cadre d’enquête de satisfaction à l’initiative exclusive de La société Montfort Elagage.

Conformément à l’article 6 de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en la matière, les données personnelles relatives aux clients seront conservées 10 ans. Quant aux données relatives aux prospects, elles seront supprimées au maximum un an après leur dernier contact ou lorsqu’ils n’auront pas répondu à deux sollicitations successives.

La société Montfort Elagage pourra être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit permanent d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données collectées vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez envoyer un courrier électronique à notre adresse mail ou un courrier postal à l’adresse figurant dans la catégorie « CONTACT » de notre site internet https://montfort-elagage.fr/

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

 

INFORMATIONS RELATIVES AUX « COOKIES »

Nous vous invitons à lire notre section dédiée aux cookies >

 

RESPONSABILITÉ

Les données de ce site sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie implicite ou explicite. La société Montfort Elagage se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données figurant sur ce site. Toutes les informations données sur ce site peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques.

Les sociétés EcareWeb et Montfort Elagage ne sont pas responsables du contenu des pages liées par le site Internet, ou de l’utilisation du contenu de ces pages. Le fait de fournir un lien vers un logiciel, un patch ou une mise à jour, ne signifie pas leur bon état de marche. Les sociétés EcareWeb et Montfort Elagage ne pas pourraient être tenues responsable de tout dégât engendré par l’utilisation de ces logiciels, patchs et/ou mises à jour.